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17/06/2008

Quand sonne le glas de Thémis

329196691.jpgLorsque Frankie contemple la Déesse de la Justice, de la Loi et de l'Équité, dont les attributs sont deux plateaux suspendus à un fléau, symbole de la « pesée des actes », tenant à la main le glaive du « jugement », représentée les yeux bandés, emblème de « l'impartialité des sentences », force lui est de constater une dérive dans l’interprétation des symboles attribués à Thémis, tandis qu’elle assistait Zeus dans l'Olympe.

Si dans l’art ancien, Déesse Thémis est représentée tenant une balance avec laquelle elle pèse les arguments des parties adverses, les ornements, qui lui ont été rajoutés au fil des siècles, sont là pour frapper les esprits de l'image abstraite d’une Justice impartiale et équitable qui serait la même pour tous. Comme chacun sait : « Les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n'ont rien » (Jean-Jacques Rousseau). C’était vrai il y n’a pas si longtemps, force est de constater que de ce côté-là, rien n’a changé. Si bien que ces mêmes symboles, sensés nous rassurer en ce millénaire où les mots démocratie et droits de l’homme sont sur toutes les lèvres, en dépit du fait qu’ils sont l’un et l’autre bafoués chaque jour, finissent par nous terroriser à l’idée d’avoir un jour à faire connaissance avec Mère Justice, que nous assimilons davantage au Père Fouettard se trouvant à la tête d’une mécanique judiciaire totalement détraquée.

108235337.jpgAvouons-le, ces derniers temps, Mère Justice pue. Un sentiment d’iniquité nous envahit à l’issue de certains verdicts. Nous serrons les poings, en proie à la colère et à l’infinie tristesse à l’idée du sort réservé à des hommes et des femmes qu’une justice - affaiblie par des ingérences de tous bords, rongée par le doute, muselée, sourde et aveugle, dont les sentences ambiguës frôlent la parodie, une justice vidée de sa substance au point d’être privée de ses sens, une justice qui a oublié que l’équité réside en l’exercice du sens moral face à la souffrance humaine - a laissé tomber. Force est de constater que la démocratie et ses principes ne sortent pas grandis de certaines affaires, car chaque violation d’un droit fondamental, chaque entorse faite à la séparation des pouvoirs ébranlent la démocratie, chaque principe que l’on bafoue, c’est le citoyen que l’on menace dans sa liberté, dans sa sûreté, qu’il s’agisse d’un procès anonyme ou bien d’un procès "médiatique".

Jean-Robert Tronchin, Procureur général de la République de Genève entre 1760 et 1767, ouvrait son discours sur la Justice ainsi : «  L'Univers est gouverné par des Lois simples et invariables comme celui qui les a faites. Les Sociétés (civiles) fondées par les Législateurs, c'est-à-dire des hommes grands par comparaison, mais toujours extrêmement bornés, se détruisent souvent par les règles mêmes établies pour les conserver. Quand ces Législateurs auraient pu embrasser, d'une vue générale, les institutions les plus assorties au génie et à la satisfaction de leurs Peuples, comment auraient-ils pu prévoir une succession d'événements qui, changeant la fortune des États, ont rendu leurs Lois primitives souvent impuissantes et quelquefois dangereuses ? Cependant, si on examine les causes qui ont fait disparaître tant de Républiques que nous cherchons encore, on trouvera qu'elles ont moins péri par le défaut de sagesse de leurs lois que par le défaut de leur observation… »

Il convient alors de se poser la question suivante : pourquoi ne parvenons-nous pas à cette Justice idéale, idéalisée ? Est-ce en raison du mot qui, à lui tout seul, revêt une quantité de sens, selon le contexte dans lequel il est employé ? Du distinguo qu’il nous faut faire entre l’idée de Justice et l’institution judiciaire ? Ou bien, parce que l’homme n’est pas en quête de justice au nom de celle-ci, mais pour les avantages qu’elle procure : l’assurance de faire payer celui qui nous a lésé, la tranquillité, l’ordre social. Mais sitôt qu’il peut désobéir impunément à la loi, qu’il trouve un intérêt personnel et qu’il peut échapper aux sanctions, il le fera. C’est ainsi qu’une décision qui gêne les intérêts personnels est trouvée injuste, tandis que celle qui va dans le sens de ces mêmes intérêts sera vécue comme juste.

1182958254.jpgLa justice réside dans la relation entre les hommes, de la façon dont elle doit gérer cette relation d’échange avec les moyens du droit, la manière dont elle doit peser et attribuer à chacun ce qui lui revient. Ce qui est conforme à la loi se situe dans la légalité, mais, rendre justice, c’est mettre en rapport le caractère général de la loi avec la particularité de chaque cas.

Une histoire indienne raconte que deux hommes se disputaient la possession d’un tableau, chacun d’eux revendiquant le droit à la propriété. Ils furent amenés devant le roi à qui l’on demanda de trancher le différend. Le roi écouta la défense du premier, Mr X. Celui-ci expliqua que ce tableau lui appartenait, mais qu’on le lui avait dérobé. Le second, Mr Y, raconta qu’il avait acheté ce tableau au marché et l’avait payé très cher, arguant que son adversaire ne pouvait pas prouver qu’il avait été en sa possession auparavant. Le roi demanda alors que l’on apporte une scie pour découper le tableau. Devant eux, le roi fit le geste de découper le tableau en deux. Mr Y ne voulait pas céder et préférait voir le tableau détruit, aussi il ne dit rien. Mr X , lui, s’écria, : « Non, ne le détruisez pas, ce serait dramatique, c’est une très belle œuvre, je préfère qu’elle soit entre les mains de cet homme. » Le roi se tourna vers Mr Y et lui dit qu’il n’avait pas fait preuve d’un sens de la conciliation morale, qu’il s’était juste borné à défendre son intérêt. Puis il se tourna vers Mr X et lui dit : « Puisque tu étais prêt à te séparer du tableau pour le préserver, tu es celui qui mérite de le garder » et le roi lui donna le tableau.

Si la justice est parfois représentée avec un bandeau sur les yeux, cela sous-entend qu'elle ne doit pas voir les justiciables, mais cette idée la rend mécanique, aussi mécanique que le symbole de la balance qu'elle tient en main. L'équité, au contraire, c’est l’image d’une Thémis qui pose sa balance et soulève son bandeau pour regarder les personnes auxquelles s'adressent les règles du droit, afin de savoir s’il faut ou non abattre son glaive.

Un juriste nommé J. E. Pontalis dit : « Quand la loi est claire il faut la suivre ; quand elle est obscure, il faut en approfondir les dispositions. Si l'on manque de lois, il faut consulter l'usage ou l'équité. L'équité est le retour à la loi naturelle dans le silence, l'opposition ou l'obscurité des lois positives. »

Il s'agit donc de compléter le droit, de parer à ses lacunes ; concrètement, il s’agit de mettre en accord les exigences de la conscience morale et les exigences présentes dans le droit. Il incombe au juge, quand la règle de droit n'évolue pas, de la contourner suivant le principe de l'équité. Il s'agit donc d'humaniser le droit. L'équité est, suivant un principe d'Aristote, la justice tempérée par l'amour.

Tandis que l’Etat nous explique qu’il ne peut rien dans les domaines économiques et sociaux en raison de la mondialisation, le voici en train de rivaliser d’imagination pour légiférer, entendez par là, rafistoler, année après année, les dérapages malheureux d’une Justice dont  « Les balances () trébuchent; et pourtant l'on dit raide comme la justice. La justice serait-elle ivre ? » (Alfred Jarry). Non pas pour améliorer le système judiciaire, mais pour l’accommoder à sa propre sauce en y incorporant quelques ingrédients de sa composition : insécurité, tri entre bons et mauvais français,  faits divers étalés en première page des journaux, procès instrumentalisés, tandis qu'aux oreilles de certains, résonnent les mots de Charles Maurras : « Qu’importe qu’il (Dreyfus) soit coupable ou innocent. L’intérêt de la Nation commande qu’il soit condamné. »

1436810680.jpgDes affaires médiatiques qui dressent les français les uns contre les autres, favorisant une justice à double vitesse, laxiste pour les puissants, sévère pour les plus faibles, un Etat qui s’approprie le droit et la justice pour les remanier de façon à nous mettre tous hors la loi, nous incitant à appliquer quotidiennement le "pas vu, pas pris !"

Si vous vous interrogez sur la signification de cette "justice représentée les yeux bandés", relisez la déclaration de José Saramago, Prix Nobel de littérature, lorsqu'il prit la défense de José Rainha, porte parole du "Mouvement des Sans terre" au Brésil : « … () on suppose que si la malheureuse est ainsi, c’est pour que nous ne puissions nous apercevoir qu’on lui a arraché les yeux… »

 

Commentaires

Quel texte bien mis au milieu des bandeaux gauche et droit ! Merci Frankie !
La citation de la fin indique bien que l'ordre des événements n'est pas présent en la Justice. Qu'il est bon de ne pas s'en remettre à elle, tant que "faire se peut" !
Du symbole initial de la balance, le principe de dualité des deux fléaux que la justice ne parvient pas à relier en fin de compte, comme l'époque le montre, il faudrait revenir. L'équilibre recherché par le moyen de la justice est dénoncé à toute occasion (le Thibet par exemple).
La "Justice" consiste désormais à dévier plus loin que le coupable afin de le dépasser. Elle dévie surtout dans le formalisme technique, et l'administration bureaucratique noie le sens de son travail (comme il noie en général la "redistribution" en remettant tout travail en couveuse ou en attente). D'où la parodie de quelques décisions du point de vue d'une attente à son endroit, d'une mesure ou d'un arrêt. Car rien n'est possible partant de là, ou bien tout ce qu'on voit est injuste et mauvais. Le mieux est donc de ne pas y avoir affaire... ni à la police ni à la justice, vu à quoi cela conduit : à pas mieux ! Ceci dit, tout ce qui paraît être bon, ou au service d'une justice, le doit à quelqu'un ou quelqu'un d'autre qui a bien agit, même à son propre insu, un type bien inspiré comme il y en a encore en liberté. Mais sous surveillance... et ça ne durera pas. Rien ne durera sans : "Duralex ced lex".

Écrit par : PrGroKrouk | 21/06/2008

Tu as vu ça, professeur GroKrouk, une mise en page impeccable (enfin presque car les utilisateurs d'IE n'ont pas accès au lecteur MP3, ni au compteur.) Et cette remise en page, je la dois à un grand docteur es informatique, CH de 20' que je remercie encore de sa dextérité. Une balise intempestive dans une bannière, et oui... et ce n'est plus quand sonne le glas de Thémis, mais quand sonne celui de Frankie. Tu dis que le mieux n'est de pas avoir affaire à la justice, c'est vrai. Hélas, certains comme Bodidharma (voir son commentaire sur Agoravox dans le cadre de cette chronique) y ont affaire bien malgré eux. Et dans des circonstances humaines qui pourraient mener grand nombre d'entre nous à la folie. Aujourd'hui à force de lois, de contre-lois, de décrets, de contre- décrets, de mesures prises à la vite et que l'on renégocie à la va vite lorsqu'on se rend compte que la vision globale du problème n'a pas été mesurée, nous place tous en état "hors la loi" même le meilleur des citoyens. Sous surveillance, hum, hum, va dire ça à ma balise.... les blogs d'opinions ne sont pas au goût du jour. Je te salue, professeur.

Écrit par : Frankie | 21/06/2008

Ouais... enfin, la balise a dû être repoussée. Où elle a été se fourrer, elle est moins dévastatrice mais on ne peut plus voir directement les commentaires à la suite de l'article, il faut désormais cliquer sur "Commentaires". Je suis content d'être seul avec toi et je caresse mon orgueil de l'idée que tu fais ce Blog exprès pour moi tout seul. Bon, je le crois et je me raisonne ensuite.
Un petit salut à l'Enfoiré en attendant qu'il repasse par là peut-être.
Sur ton apréciation générale, je dirais que la vision globale d'une mauvaise situation ne peut pas produire de mesures qui ne feraient que la prolonger, car toute "mesure" semble alors prédigérée par la Bête, comme si toute mesure était vouée à l'inutile ou retournée, aggravante et négative. Comment faire ? Je sais que cette analyse peut promouvoir l'activisme, mais hors cet extrèmité désespérée, s'il est impossible de corriger directement une mauvaise situation par des mesures, il ne reste plus que le machiavélisme, et opposer ceux qui fusionnaient leurs intérêt dans une alliance fragile ou "objective". L'injustice prend alors un rôle majeur pour fonder des antagonismes qui ne peuvent se déclarer ouvertement et qui conduisent à modifier au bout d'un temps, les données globales de la situation, en ayant (peut-être) conduit à l'affaiblissement de la position adverse qui était auparavant trop installée et que rien ne pouvait atteindre.
Il y a quand même deux modèles de domination Bureaucratique : celle dont la pyramide est commandée par le haut, et celle dont lapyramide est commandée par le bas (et qui n'est plus manoeuvrable).

Écrit par : PrGroKrouk | 22/06/2008

Pour avoir les commentaires en direct, il faut cliquer sur le lien "notes récentes". Ah professeur, ce qui nous attend n'est pas des plus "gai".
Sur centpapiers, voilà un article sur la future "privatisation d'internet" prévue pour 2012 :"Des employés de Bell Canada et TELUS confirment la mort de l’Internet en 2012"
http://www.centpapiers.com/_Francois-Marginean_ :
Marianne vient de faire un papier sur le problème que pose Internet et pour ceux que ça intéresse :
http://www.marianne2.fr/Sarkozy-Le-probleme-d-Internet-est-considerable!-_a87667.html

Écrit par : Frankie | 22/06/2008

Même si cela peut paraître une goutte d’eau dans le vaste océan des injustices, il est utile de dénoncer les abus de toutes sortes et je trouve que, dans cet article, tu t’y es employée avec talent et tact.


La justice est-elle simplement un idéal inaccessible, une chimère inavouée que le puissant instrumentaliserait afin de conserver son pouvoir et donner au petit peuple l’illusion d’être écouté et judiciairement compris ? On ne peut pas nier qu’il en est ainsi parfois, et ce, certainement depuis l’origine des sociétés humaines. Dreyfus était manifestement innocent des faits qu’on lui imputait, pourtant il fut condamné par deux fois (en première instance et en appel) aux travaux forcés et, bien que gracié quelques années après, il est mort « coupable ». Pour avoir écrit J’Accuse, Zola a été condamné à un an de prison et à une amende considérable. Il préféra l’exil plutôt que de se soumettre à la sentence inique de ses juges. Je prends ces deux exemples célèbres parce que tu as cité Maurras dans ton article.


Pour autant, je crois que la justice ne peut pas se réduire seulement à ce qu’elle a de plus condamnable : le parti pris de l’iniquité. Il y a en effet, à côté de ce genre d’iniquité, une forme d’injustice plus larvée, moins criante, une iniquité que l’on met volontiers sur le compte de la fatalité, mais qui, assurément, tient à d’autres facteurs. Par exemple : manque de moyens des tribunaux (surcharge des audiences, pas le temps de rentrer en profondeur dans les dossiers, expédition des affaires…) ; inégalité économique des parties (il faut pouvoir se payer une défense efficace, il faut avoir les moyens d’exercer une voie de recours…) ; inégalité psychologique des parties (certaines personnes n’ont pas la force mentale pour s’engager utilement dans un procès) ; inégalité sociologique des parties, etc.


Par ailleurs, si les principes élémentaires de la justice (impartialité, respect des droits de la défense, droit à un procès équitable…) sont (en théorie) communs à tous les contentieux, leur mise en œuvre est très disparate suivant les types de juridictions : le tribunal d’instance va tendre à la recherche d’un compromis accepté par les parties ; les juridictions paritaires les bafouent dans une assez grande proportion (surtout le tribunal de commerce) ; les juridictions administratives, du fait qu’elles traitent essentiellement un contentieux objectif (recours dirigé contre un acte pris par une autorité administrative) et du fait de leur tradition historique, sont très attachées à la recherche d’un équilibre entre les nécessités de l’intérêt générale (intérêt général incarné par l’action de l’administration) et la préservation des intérêts particuliers, etc.


Enfin, la structure du contentieux joue beaucoup dans l’équilibre ou le déséquilibre des forces en présence. Dans la procédure inquisitoire (si nécessaire, le tribunal ordonne des mesures d’instruction) cet équilibre est établi ou tend à l’être (procédure pénale et administrative). Dans la procédure accusatoire (le tribunal ne statue qu’au regard des éléments de preuve que les parties lui soumettent) le déséquilibre entre les parties est flagrant (procédure civile).


Pour être complet, il faudrait encore distinguer les différents degrés de juridiction et évoquer la justice constitutionnelle, la justice de la cour européenne des droits de l’Homme et celle de la cour de justice des communautés européenne.

Écrit par : D. | 23/06/2008

Exposé bien structuré et utile de D. Je trouve aussi que c'est sympathique de soutenir ou de défendre la justice sur ses principes et contre son fonctionnement "normal". Un peu bien-vu peut-être, au sens où parler d'une affaire mauvaise, parait à la longue, installer ce qu'on dénonce dans les faits, et leur attacher une reconnaissance, celle du mal irréversible. Je m'interroge là-dessus. Comme si le mal pouvait fonder quoi que ce soit : ce serait NullePart.
Alors qu'il empêche et condamne au-delà du bouc-émissaire, il semble de plus en plus acquis que lui est attaché un bien d'ordre général (une sorte de solution finale modernisée plus clean et qui passe très bien). C'est sans doute, en anthropologie girardienne, une possibilité vérifiée depuis la tragédie. Mais si l'on ne sort pas de ce théatre pour rentrer chez soi ou aller ailleurs, il n'y a donc pas d'harmonie universelle. Le mal s'y oppose.

C'est pourquoi de défendre l'injustice me semble objectivement ambigu, ce que subjectivement, on manque souvent (en protestant par exemple de sa bonne foi). Pour éviter cet écueil, oui, le tact y fait quelque chose. Redressons quelque peu le tort foireux de la journalistique. Les nouvelles n'ont pas grand chose à nous apprendre... de bien.

Écrit par : PrGroKrouk | 28/06/2008

Bonjour Frankie,
La meilleure année 2009 possible pour toi et ta famille,
La justice tout une histoire. Cela n'a pas généré une impression et un article mais il a fallu le divisé en trois parties. "Ote ton bandeau et ajuste ta balance"
http://vanrinsg.hautetfort.com/archive/2005/10/26/ote-ton-bandeau-et-ajuste-ta-balance.html
http://vanrinsg.hautetfort.com/archive/2007/07/02/ote-ton-bandeau-et-ajuste-ta-balance-2.html
http://vanrinsg.hautetfort.com/archive/2008/05/28/ote-ton-bandeau-et-ajuste-ta-balance-3.html

C'est peu dire. Visions à partir de la Belgique.
Cette justice a fait tomber le gouvernement pour la Noël.
"L'équité est, suivant un principe d'Aristote, la justice tempérée par l'amour.", nous en sommes très loin, c'est une affaire de très gros sous (pardon euros)

Écrit par : L'Enfoiré | 04/01/2009

Les commentaires sont fermés.

 
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